L’installation d’une pergola bioclimatique nécessite souvent de respecter certaines formalités administratives pour être conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Selon la nature du projet, il peut s’agir d’une déclaration préalable de travaux ou d’une demande de permis de construire. Cet article vous guide à travers les différentes démarches à suivre pour savoir quelle autorisation est nécessaire pour votre pergola bioclimatique.
1 / La Pergola : Une Structure Réglementée
Une pergola bioclimatique, avec ses lames orientables et sa structure fixe, est considérée comme une construction permanente. À ce titre, elle est soumise à la réglementation d’urbanisme, qui vise à assurer l’harmonisation des constructions avec l’environnement et les plans locaux d’urbanisme (PLU).
2/ Déclaration Préalable de Travaux
- Qu’est-ce qu’une Déclaration Préalable de Travaux ?
La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme qui concerne les petites constructions et aménagements. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme locales.
- Quand est-elle Nécessaire pour une Pergola Bioclimatique ?
Si la surface de plancher créée par la pergola est comprise entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable est généralement suffisante. Ce seuil peut être porté à 40 m² pour les zones urbaines couvertes par un PLU.
- Procédure de Déclaration Préalable
– Constitution du Dossier : Le dossier doit comporter le formulaire CERFA n°13703*07, un plan de situation, un plan de masse, des plans des façades et des toitures, ainsi que des photos de l’existant et du projet.
– Dépôt du Dossier : Le dossier doit être déposé à la mairie. Un récépissé de dépôt est délivré, marquant le début du délai d’instruction, généralement d’un mois.
– Affichage de l’Autorisation : Une fois l’autorisation obtenue, un panneau d’affichage doit être posé sur le terrain pour informer le public.
3/ Permis de Construire
- Qu’est-ce qu’un Permis de Construire ?
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme pour les projets de plus grande envergure. Il est requis pour des constructions nouvelles ou des modifications importantes d’édifices existants.
- Quand est-il Nécessaire pour une Pergola Bioclimatique ?
– Surface de Plancher : Si la surface de plancher créée par la pergola dépasse 20 m², ou 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU, un permis de construire est nécessaire.
– Proximité des Monuments Historiques : Si la pergola est située à proximité d’un bâtiment classé ou dans un secteur sauvegardé, un permis de construire peut être exigé, quel que soit le projet.
- Procédure de Permis de Construire
– Constitution du Dossier : Le dossier de permis de construire est plus détaillé que celui de la déclaration préalable. Il comprend le formulaire CERFA n°13406*07, un plan de situation, un plan de masse, des plans des façades et des toitures, une notice décrivant le terrain et le projet, des photos de l’existant et du projet, ainsi qu’une étude d’impact éventuelle.
– Dépôt et Instruction : Le dossier est déposé à la mairie. Le délai d’instruction est généralement de deux mois. Des demandes de pièces complémentaires peuvent prolonger ce délai.
– Affichage et Délais : Une fois le permis accordé, un panneau d’affichage doit être posé sur le terrain. Le permis doit être affiché pendant toute la durée des travaux et trois mois après leur achèvement.
4/ Conclusion
L’installation d’une pergola bioclimatique nécessite de respecter certaines formalités administratives pour être en conformité avec les règles d’urbanisme locales. En général, une déclaration préalable de travaux suffit pour les petites structures (jusqu’à 20 m² ou 40 m² en zone urbaine), tandis qu’un permis de construire est requis pour les projets plus importants. Il est essentiel de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune et de suivre les procédures administratives pour éviter toute infraction et les éventuelles sanctions associées.
En nous confiant votre projet de pergola bioclimatique en aluminium, MA PERGOLA DESIGN vous accompagne dans vos démarches administratives relatives à votre projet. Nous nous occupons des déclarations préalables ainsi que des demandes de permis de construire, et nous vous remettons un dossier complet pour vos éventuelles demandes d’autorisation en assemblée générale de copropriété.
