Lorsque l’on envisage l’installation d’une pergola, l’un des aspects à prendre en compte est le taux de TVA applicable. En France, la question de la TVA à 10 % ou 20 % peut sembler complexe, mais comprendre les critères qui déterminent le taux applicable est essentiel pour bien budgéter votre projet.
La question de la taxe sur la valeur ajoutée a été définitivement éclaircie en 2022 par le ministère de l’Intérieur, suite à une demande de clarification de la part du SNAF (Syndicat National de la Construction des Fenêtres, Façades et Activités Associées).
Le taux de TVA applicable dépend de plusieurs critères :
- L’installation dans le cadre d’un projet de construction neuve ou de rénovation
- Ancienneté de la maison en cas de rénovation
- Pergola attenante ou autoportante
- Pergola fournie et posée par un professionnel
Comment bénéficier d’une TVA à 10 % pour la fourniture et la pose de ma pergola bioclimatique en aluminium
Afin de bénéficier de la TVA à 10 %, votre projet doit satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :
- Le logement doit être à usage d’habitation.
- Il doit s’agir d’un projet de rénovation, effectué au moins 2 ans après la construction de la maison. En cas de construction ou de rénovation avant que votre habitation n’ait plus de 2 ans, une TVA de 20 % sera appliquée.
- La pergola doit être adossée à la maison et considérée comme une extension ou une amélioration de l’existant. Si elle est autoportée, une TVA de 20 % sera applicable.
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise de bâtiment enregistrée. Il est donc nécessaire d’engager un professionnel pour réaliser les travaux, ou d’acheter votre pergola fournie et posée.
À partir du moment où votre cas répond à l’ensemble des conditions ci-dessus énumérées, votre projet pourra bénéficier d’une TVA à 10 % tant sur la fourniture que sur la pose.
Dans quel cas une TVA à 20 % est appliquée à mon projet de pergola bioclimatique en aluminium
Si votre projet ne répond pas aux conditions ci-dessus, vous ne pourrez pas bénéficier d’une TVA à 10 %. Vous devrez notamment payer une TVA au taux normal de 20 % dans les cas suivants :
- Nouvelle construction : Si votre projet se trouve dans le cadre d’une construction neuve, il est soumise au taux normal de TVA.
- Logement de moins de deux ans : Si votre logement est récent (moins de deux ans).
- Pergola indépendante : Si elle est totalement indépendante de la maison ou du bâtiment principal, elle est considérée comme une nouvelle construction et est donc assujettie au taux de TVA normal.
- Usage non résidentiel : Si votre projet est destinée à un usage non résidentiel, par exemple pour un local commercial, elle est généralement soumise au taux normal de TVA.
- Pose non réalisée par un professionnel : Si vous choisissez de ne pas confier la pose à un professionnel et de réaliser vous-même l’installation de la pergola, le taux de 20 % sera appliqué.
Il est important de vérifier les conditions précises et éventuellement de consulter un professionnel du secteur pour s’assurer de l’application correcte du taux de TVA. Chez Ma Pergola Design, nous nous ferons un plaisir de vous expliquer le taux de TVA applicable selon votre projet.
Conclusion
Le taux de TVA applicable à votre projet de pergola dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature des travaux, le type d’installation et si ceux-ci sont réalisés par un professionnel. Pour éviter les mauvaises surprises, il est crucial de bien se renseigner et de planifier votre projet en conséquence. N’hésitez pas à demander l’avis d’experts pour garantir le succès de votre aménagement extérieur tout en respectant les obligations fiscales en vigueur.
Pour toute question complémentaire ou pour vous aider dans votre projet d’installation, n’hésitez pas à nous contacter !
