Démarches Administratives pour l'Installation d'une Pergola chez Ma Pergola Design
La popularité des pergolas en France ne cesse de croître, amenant ainsi une augmentation des questions liées aux démarches administratives nécessaires pour leur installation. Que vous envisagiez d’ajouter une pergola bioclimatique ou une autre structure à votre espace extérieur, il est crucial de comprendre les exigences légales avant de commencer les travaux.
Dois-je déclarer ma pergola ?
La nécessité de déclarer votre pergola dépend principalement de sa taille :
Moins de 5 m² : Aucune formalité administrative n’est requise pour les pergolas de moins de 5 m². Cependant, il est toujours conseillé de vérifier les règles d’urbanisme locales pour s’assurer que votre projet est en conformité.
De 5 à 20 m² : Pour les pergolas occupant une surface de 5 à 20 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Cette démarche permet aux autorités locales de vérifier que le projet respecte les règlements d’urbanisme. Le délai d’instruction est généralement d’un mois, pouvant aller jusqu’à deux mois dans les zones protégées.
Plus de 40 m² : Les pergolas de plus de 40 m² nécessitent un permis de construire. Pour ces projets, il est souvent recommandé de consulter un architecte pour s’assurer que toutes les exigences légales sont respectées.
Comment procéder ?
Pour une pergola nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable, vous devez remplir le formulaire Cerfa adéquat (13406 pour un permis de construire, 13404 pour une déclaration préalable) et le soumettre à votre mairie. Ce formulaire doit être accompagné de documents tels que les plans de la pergola, une photo du site, et une description du projet.
Assistance de Ma Pergola Design
Chez Ma Pergola Design, nous comprenons que ces démarches peuvent sembler complexes. C’est pourquoi nous offrons notre assistance pour vous aider à naviguer dans ces procédures administratives. Notre équipe est là pour vous soutenir de la conception à l’installation de votre pergola, en veillant à ce que toutes les exigences légales soient respectées pour un projet sans tracas.
Répondre aux normes RE 2020
Il est également important de noter que les pergolas peuvent contribuer à la conformité de votre maison aux normes environnementales RE 2020, surtout si la surface combinée de la maison et de la pergola est inférieure à 150 m². Ceci peut être un avantage supplémentaire, réduisant la nécessité d’un architecte et simplifiant le processus.
